Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de cours en ligne Edumiaa(ci-après dénommée “la plateforme”), exploitée par Omenka Conslut (ci-après dénommée “nous” ou “notre”).

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1. Inscription et accès

• Pour accéder aux cours sur la plateforme, vous devez vous inscrire en créant un compte.
• Les informations que vous fournissez lors de l’inscription doivent être exactes et complètes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

2. Contenu et propriété intellectuelle

• Tout le contenu de la plateforme, y compris les cours, les vidéos, les images et les textes, est la propriété de [nom de l’entreprise] ou de ses fournisseurs de contenu.
• Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la plateforme sans notre autorisation préalable écrite.

3. Utilisation de la plateforme

• Vous devez utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
• Vous ne pouvez pas télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou d’autres codes nuisibles.

4. Paiements

• Certains cours sur la plateforme sont payants.
• Vous devez payer le montant indiqué pour chaque cours que vous souhaitez suivre.
• Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers de paiement en ligne, conformément à leur politique de confidentialité et de sécurité.

5. Confidentialité et protection des données

• Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
• Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les partager avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés.

6. Modification des CGU

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
• Toute modification sera publiée sur la plateforme et entrera en vigueur immédiatement.
• Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification des CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Résiliation

• Nous pouvons résilier votre compte et votre accès à la plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
• En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser la plateforme immédiatement.

8. Dispositions générales

• Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de la plateforme.
• Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

9. Droit applicable et litiges : Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
10. Nullité : Si l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
11. Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et notre société. Elles prévalent sur tout autre document ou communication antérieure ou postérieure à la conclusion du contrat ayant pour objet les prestations commandées.
12. Non-renonciation : Le fait pour nous de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
13. Langue : Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction en langue étrangère, seul le texte français fera foi en cas de litige.
14. Contact : Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, le Client peut nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]